Journal officiel · Décret

Décret n°89-178 du 17 mars 1989 PORTANT REPARTITION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DU PERSONNEL MILITAIRE DES ARMEES ET DES SERVICES POUR 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1989
Publié le23 mars 1989
PublicationJORF du 23 mars 1989
NORDEFF8901148D
IdentifiantJORFTEXT000000872327
RéférenceDécret n°89-178 du 17 mars 1989 PORTANT REPARTITION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DU PERSONNEL MILITAIRE DES ARMEES ET DES SERVICES POUR 1989, JO du 23 mars 1989, NOR DEFF8901148DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).