Journal officiel · Décret

Décret n°86-367 du 12 mars 1986 PORTANT REPARTITION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DU PERSONNEL MILITAIRE DES ARMEES POUR L'ANNEE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333434
RéférenceDécret n°86-367 du 12 mars 1986 PORTANT REPARTITION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DU PERSONNEL MILITAIRE DES ARMEES POUR L'ANNEE 1986, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application
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