Journal officiel · Décret

Décret n°70-508 du 15 juin 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1970
Publié le18 juin 1970
PublicationJORF du 18 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506816
RéférenceDécret n°70-508 du 15 juin 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL, JO du 18 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application
Cité par 3 textes
Décret n°78-1082 du 13 novembre 1978 · modifie
Décret n°78-1082 du 13 novembre 1978 - art. 4 (V)
Code des communes - art. R412-5 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).