Journal officiel · Décret
Décret n°66-330 du 26 mai 1966 RELATIF AUX MODALITES DE RECENSEMENT DE LA CLASSE EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1966
Publié le29 mai 1966
PublicationJORF du 29 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514621
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-522 du 5 juin 1964 · modifie
Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application
Cité par 1 texte
Décret n°70-1340 du 23 décembre 1970 · modifie