Journal officiel · Décret

Décret n°64-522 du 5 juin 1964 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 (SERVICE NATIONAL) PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1964
Publié le10 juin 1964
PublicationJORF du 10 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000692366
RéférenceDécret n°64-522 du 5 juin 1964 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 (SERVICE NATIONAL) PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE, JO du 10 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°66-330 du 26 mai 1966 · modifie
Décret n°72-806 du 31 août 1972 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).