Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5 ;
Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996), ensemble le décret no 96-1211 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,
Décrète :
Art. 1er. - Pour l'année 1997, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les six modules suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.
Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent en revanche le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
T A B L E A U I
Armée de terre
(Effectifs budgétaires 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
T A B L E A U I I
Marine nationale
(Effectifs budgétaires 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
T A B L E A U I I I
Armée de l'air
(Effectifs budgétaires 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
T A B L E A U I V
Gendarmerie et affaires pénales
(Effectifs budgétaires 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
T A B L E A U V
Service de santé des armées
(Effectifs budgétaires 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
T A B L E A U V I
Délégation générale pour l'armement
(Effectifs budgétaires 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
T A B L E A U V I I
Administration centrale
(Effectifs budgétaires 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
T A B L E A U V I I I
Contrôle général des armées
(Effectifs budgétaires 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
T A B L E A U I X
Service des essences
(Effectifs budgétaires 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934 ......................................................
Fait à Paris, le 22 mai 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de la défense, Charles Millon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.