Article (sans numéro) JORFARTI000001952504
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-378 du 16 avril 1991 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1991
Publié le21 avril 1991
PublicationJORF n°95 du 21 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFF9101234D
IdentifiantJORFTEXT000000536497
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5;
Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), ensemble le décret no 90-1198 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,
Article (sans numéro) JORFARTI000001759659
Art. 1er. - Pour l'année 1991, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les neuf domaines suivants: ......................................................
17790
......................................................
11710
......................................................
372420
......................................................
17759
......................................................
7242
......................................................
54936
......................................................
22453
......................................................
19858
......................................................
18191
......................................................
542359
Article (sans numéro) JORFARTI000001370177
Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.
Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent, par contre, le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.
Article (sans numéro) JORFARTI000000987632
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001123198
ANNEXE
TABLEAU I
Armée de terre
(Effectifs budgétaires pour 1991)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
TABLEAU II
Marine nationale
(Effectifs budgétaires pour 1991)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
TABLEAU III
Armée de l'air
(Effectifs budgétaires pour 1991)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
TABLEAU IV
Gendarmerie et affaires pénales
(Effectifs budgétaires pour 1991)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
TABLEAU V
Service de santé des armées
(Effectifs budgétaires pour 1991)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
TABLEAU VI
Délégation générale pour l'armement
(Effectifs budgétaires pour 1991)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
TABLEAU VII
Administration centrale
(Effectifs budgétaires pour 1991)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
TABLEAU VIII
Contrôle général des armées
(Effectifs budgétaires pour 1991)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
TABLEAU IX
Service des essences
(Effectifs budgétaires pour 1991)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
Fait à Paris, le 16 avril 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application