Journal officiel · Décret

Décret n°70-435 du 20 mai 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1970
Publié le27 mai 1970
PublicationJORF du 27 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304061
RéférenceDécret n°70-435 du 20 mai 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL, JO du 27 mai 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 septembre 1965 - art. Annexe 1 (M)
Décret n°72-806 du 31 août 1972 - art. 4 (V)
Code du service national - art. R*105 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).