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Loi n°68-458 du 23 mai 1968 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 29 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (REMPLACE LES MOTS "AU COURS DU DERNIER MOIS" PAR "AU COURS DES QUATRE DERNIERS MOIS")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 mai 1968
Publié le24 mai 1968
PublicationJORF du 24 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000501325
RéférenceLoi n°68-458 du 23 mai 1968 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 29 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (REMPLACE LES MOTS "AU COURS DU DERNIER MOIS" PAR "AU COURS DES QUATRE DERNIERS MOIS"), JO du 24 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).