Journal officiel · Décret

Décret no 96-332 du 17 avril 1996 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1996

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1996
Publié le19 avril 1996
PublicationJORF n°93 du 19 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFF9601266D
IdentifiantJORFTEXT000000192569
RéférenceDécret no 96-332 du 17 avril 1996 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1996, JO du 19 avril 1996, NOR DEFF9601266DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi no 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995), ensemble le décret no 95-1387 du 30 décembre 1995 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000002179035

Art. 1er. - Pour l'année 1996, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les six modules suivants :

1. Module 1 :

......................................................

2. Module 2 :

......................................................

3. Module 3 :

......................................................

4. Module 4 :

......................................................

5. Module 5 :

......................................................

6. Module 6 :

......................................................

......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001598768

Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.

Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires, ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent en revanche le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.

Article (sans numéro) JORFARTI000001018276

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001532874

A N N E X E

T A B L E A U I

ARMEE DE TERRE

(Effectifs budgétaires 1996)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 19/04/96 Page 6015 a 6019 ......................................................

T A B L E A U I I

MARINE NATIONALE

(Effectifs budgétaires 1996)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 19/04/96 Page 6015 a 6019 ......................................................

T A B L E A U I I I

ARMEE DE L'AIR

(Effectifs budgétaires 1996)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 19/04/96 Page 6015 a 6019 ......................................................

T A B L E A U I V

GENDARMERIE ET AFFAIRES PENALES

(Effectifs budgétaires 1996)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 19/04/96 Page 6015 a 6019 ......................................................

T A B L E A U V

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

(Effectifs budgétaires 1996)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 19/04/96 Page 6015 a 6019 ......................................................

T A B L E A U V I

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

(Effectifs budgétaires 1996)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 19/04/96 Page 6015 a 6019 ......................................................

T A B L E A U V I I

ADMINISTRATION CENTRALE

(Effectifs budgétaires 1996)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 19/04/96 Page 6015 a 6019 ......................................................

T A B L E A U V I I I

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

(Effectifs budgétaires 1996)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 19/04/96 Page 6015 a 6019 ......................................................

T A B L E A U I X

SERVICE DES ESSENCES

(Effectifs budgétaires 1996)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 19/04/96 Page 6015 a 6019 ......................................................

Fait à Paris, le 17 avril 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de la défense, Charles Millon

Textes cités liens · DILA1

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