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Décret no 95-450 du 24 avril 1995 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1995

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1995
NatureDécret
Signé le24 avril 1995
Publié le27 avril 1995
PublicationJORF n°99 du 27 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFF9501232D
IdentifiantJORFTEXT000000719571
RéférenceDécret no 95-450 du 24 avril 1995 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1995, JO du 27 avril 1995, NOR DEFF9501232DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu la loi no 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5;

Vu la loi de finances pour 1995 (no 94-1162 du 29 décembre 1994), ensemble le décret no 94-1194 du 29 décembre 1994 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001743943

Art. 1er. - Pour l'année 1995, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les six modules suivants:

1. Module 1:

......................................................

2. Module 2:

......................................................

3. Module 3:

......................................................

4. Module 4:

......................................................

5. Module 5:

......................................................

6. Module 6:

......................................................

......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001891081

Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.

Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent en revanche le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.

Article (sans numéro) JORFARTI000002129857

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002325201

A N N E X E

T A B L E A U I

Armée de terre

(Effectifs budgétaires 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6516 a 6520 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002129858

T A B L E A U I I

Marine nationale

(Effectifs budgétaires 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6516 a 6520 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001358357

T A B L E A U I I I

Armée de l'air

(Effectifs budgétaires 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6516 a 6520 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002129859

T A B L E A U I V

Gendarmerie et affaires pénales

(Effectifs budgétaires 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6516 a 6520 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002325202

T A B L E A U V

Service de santé des armées

(Effectifs budgétaires 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6516 a 6520 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001934881

T A B L E A U V I

Délégation générale pour l'armement

(Effectifs budgétaires 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6516 a 6520 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001358780

T A B L E A U V I I

Administration centrale

(Effectifs budgétaires 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6516 a 6520 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000000972817

T A B L E A U V I I I

Contrôle général des armées

(Effectifs budgétaires 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6516 a 6520 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001934882

T A B L E A U I X

Service des essences

(Effectifs budgétaires 1995)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6516 a 6520 ......................................................

Fait à Paris, le 24 avril 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000719571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).