Journal officiel · Loi

Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1970

NatureLoi

Signé le9 juillet 1970

Publié le10 juillet 1970

PublicationJORF du 10 juillet 1970

IdentifiantJORFTEXT000000512445

RéférenceLoi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national, JO du 10 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 31 mars 1928 · modifie

LOI n° 50-1478 du 30 novembre 1950 · modifie

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · modifie

Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 · modifie

Cité par 7 textes

Décret n°70-1343 du 23 décembre 1970 · application

Décret n°70-1345 du 23 décembre 1970 · application

Décret n°70-1346 du 23 décembre 1970 · application

Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie

Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)

Décision Européenne n°82-128 du 18 novembre 1982 · modifie

Code du service national - art. L1 (M) · concordance

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