Journal officiel · Loi
Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 DEFINISSANT LE REGIME D'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1968
NatureLoi
Signé le31 juillet 1968
Publié le1er août 1968
PublicationJORF du 1 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000878204
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 31 mars 1928 · modifie
Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Loi du 11 avril 1935 · modifie
Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°69-109 du 29 janvier 1969 · application
Décret n°69-109 du 29 janvier 1969 · modifie
Loi n°70-596 du 9 juillet 1970 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Aller plus loin
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