Journal officiel · Décret
Décret n°69-109 du 29 janvier 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68688 DU 31-07-1968 DEFINISSANT LE REGIME DE L'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 janvier 1969
Publié le5 février 1969
PublicationJORF du 5 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000518537
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 · modifie
Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 · application
Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°70-1149 du 4 décembre 1970 · modifie
Décret n°71-149 du 19 février 1971 · modifie
Décret n°72-247 du 29 mars 1972 · modifie
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · modifie
Décret n°79-393 du 16 mai 1979 · modifie