Journal officiel · Décret

Décret n°71-149 du 19 février 1971 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 69109 DU 29-01-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68688 DU 31-07-1968 DEFINISSANT LE REGIME DE L'ENGAGEMENT DANS L'ARMEE. (DUREE DE 10 ANS POUR LES ENGAGEMENTS DANS L'ARMEE DE L'AIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1971
Publié le27 février 1971
PublicationJORF du 27 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334729
RéférenceDécret n°71-149 du 19 février 1971 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 69109 DU 29-01-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68688 DU 31-07-1968 DEFINISSANT LE REGIME DE L'ENGAGEMENT DANS L'ARMEE. (DUREE DE 10 ANS POUR LES ENGAGEMENTS DANS L'ARMEE DE L'AIR), JO du 27 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-109 du 29 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 31 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).