Journal officiel · Décret
Décret n°79-393 du 16 mai 1979 PORTANT ABROGATION DE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA REFORME DES PERSONNELS MILITAIRES POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1979
Publié le18 mai 1979
PublicationJORF du 18 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338128
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 · abroge
Décret n°60-687 du 13 juillet 1960 · modifie
Décret n°67-1030 du 23 novembre 1967 · abroge
Décret n°69-109 du 29 janvier 1969 · modifie
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D1 (Ab) · abrogation