Journal officiel · Décret

Décret n°60-687 du 13 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58428 DU 12-04-1958 SUR LE RECRUTEMENT,CONGEDIEMENT ET REFORME DES MARINS ET MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER,FORMATION DES ELEVES OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE ET DU DECRET 54448 DU 16-04-1954 SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1960
Publié le19 juillet 1960
PublicationJORF du 19 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000849179
RéférenceDécret n°60-687 du 13 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58428 DU 12-04-1958 SUR LE RECRUTEMENT,CONGEDIEMENT ET REFORME DES MARINS ET MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER,FORMATION DES ELEVES OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE ET DU DECRET 54448 DU 16-04-1954 SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS POMPIERS, JO du 19 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 · modifie
Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 31 (VT)
Décret n°79-393 du 16 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).