Journal officiel · Décret
Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du corps des marins pompiers.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1954
NatureDécret
Signé le16 avril 1954
Publié le23 avril 1954
PublicationJORF du 23 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486467
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°55-852 du 24 juin 1955 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1955 · application
Décret n°62-816 du 16 juillet 1962 · modifie
Décret n°74-596 du 20 juin 1974 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.