Journal officiel · Décret
Décret n°62-816 du 16 juillet 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, (3E), 2, 5, 6, ET 7 DU DECRET 54448 DU 16 AVRIL 1954, CONCERNANT LA HIERARCHIE DES MARINS-POMPIERS, LEUR RECRUTEMENT, LES NOTES, L'AVANCEMENT EN GRADE ET EN CLASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1962
Publié le20 juillet 1962
PublicationJORF du 20 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000692096
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 · modifie