Journal officiel · Décret

Décret n°74-596 du 20 juin 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 54448 DU 16 AVRIL 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juin 1974

Publié le22 juin 1974

PublicationJORF du 22 juin 1974

IdentifiantJORFTEXT000000694247

RéférenceDécret n°74-596 du 20 juin 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 54448 DU 16 AVRIL 1954, JO du 22 juin 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 · modifie