Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1955 APPLICATION DU DECRET DU 16-04-1954 SUR L'ORGANISATION DES CORPS DES MARINS POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1955
Publié le19 octobre 1955
PublicationJORF du 19 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000251119
RéférenceArrêté du 23 septembre 1955 APPLICATION DU DECRET DU 16-04-1954 SUR L'ORGANISATION DES CORPS DES MARINS POMPIERS, JO du 19 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).