Journal officiel · Décret

Décret n°55-852 du 24 juin 1955 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES MARINS POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1955

Publié le30 juin 1955

PublicationJORF du 30 juin 1955

IdentifiantJORFTEXT000000329917

RéférenceDécret n°55-852 du 24 juin 1955 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES MARINS POMPIERS, JO du 30 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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