Journal officiel · Décret
Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 relatif au recrutement, congédiement et à la reforme des marins et militaires de l’armée de mer ainsi qu'à la formation des élèves officiers de réserve de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1958
Publié le20 avril 1958
PublicationJORF du 20 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325179
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Cité par 10 textes
Décret n°60-687 du 13 juillet 1960 · modifie
Décret n°63-472 du 10 mai 1963 · modifie
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Décret n°71-427 du 4 juin 1971 · modifie
Décret n°72-81 du 24 janvier 1972 · modifie
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · modifie
Décret n°79-393 du 16 mai 1979 · abroge