Journal officiel · Décret

Décret n°63-472 du 10 mai 1963 MODIFICATION DES ART. 53 ET 54 DU DECRET 58428 DU 12-04-1958 RELATIF AU RECRUTEMENT,CONGEDIEMENT ET REFORME DES MARINS ET MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER ET A LA FORMATION DES ELEVES OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1963
Publié le15 mai 1963
PublicationJORF du 15 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000869781
RéférenceDécret n°63-472 du 10 mai 1963 MODIFICATION DES ART. 53 ET 54 DU DECRET 58428 DU 12-04-1958 RELATIF AU RECRUTEMENT,CONGEDIEMENT ET REFORME DES MARINS ET MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER ET A LA FORMATION DES ELEVES OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE, JO du 15 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 31 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).