Journal officiel · Décret

Décret n°72-81 du 24 janvier 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE REFORME VISEE A L'ART. 61 DU CODE DU SERVICE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1972
Publié le1er février 1972
PublicationJORF du 1 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858980
RéférenceDécret n°72-81 du 24 janvier 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE REFORME VISEE A L'ART. 61 DU CODE DU SERVICE NATIONAL, JO du 1er février 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-806 du 31 août 1972 - art. 4 (V)
Code du service national - art. R101 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).