Journal officiel · Décret

Décret n°71-427 du 4 juin 1971 RELATIF AUX CORPS DES RESERVES DES MEDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1971
Publié le12 juin 1971
PublicationJORF du 12 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518428
RéférenceDécret n°71-427 du 4 juin 1971 RELATIF AUX CORPS DES RESERVES DES MEDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES, JO du 12 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).