Journal officiel · Décret

Décret n°72-247 du 29 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 69109 DU 29-01-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68688 DU 31-07-1968 DEFINISSANT LE REGIME DE L'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES (RESILIATION DE L'ENGAGEMENT EN TEMPS DE PAIX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1972
Publié le7 avril 1972
PublicationJORF du 7 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000512132
RéférenceDécret n°72-247 du 29 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 69109 DU 29-01-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68688 DU 31-07-1968 DEFINISSANT LE REGIME DE L'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES (RESILIATION DE L'ENGAGEMENT EN TEMPS DE PAIX), JO du 7 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-109 du 29 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 31 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).