Journal officiel · Décret

Décret n°70-1149 du 4 décembre 1970 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 69109 DU 29-01-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68688 DU 31-07-1968 DEFINISSANT LE REGIME DE L'ENGAGEMENT DANS L'ARMEE (SUR LA RESILIATION D'ENGAGEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1970
Publié le12 décembre 1970
PublicationJORF du 12 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000511173
RéférenceDécret n°70-1149 du 4 décembre 1970 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 69109 DU 29-01-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68688 DU 31-07-1968 DEFINISSANT LE REGIME DE L'ENGAGEMENT DANS L'ARMEE (SUR LA RESILIATION D'ENGAGEMENT), JO du 12 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-109 du 29 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 31 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).