Journal officiel · Décret

Décret n°70-1345 du 23 décembre 1970 RELATIF AU REPORT D'INCORPORATION PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 70596 DU 09-07-1970 RELATIVE AU SERVICE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le13 janvier 1971
PublicationJORF du 13 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000505159
RéférenceDécret n°70-1345 du 23 décembre 1970 RELATIF AU REPORT D'INCORPORATION PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 70596 DU 09-07-1970 RELATIVE AU SERVICE NATIONAL, JO du 13 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 · application
Cité par 2 textes
Décret n°72-806 du 31 août 1972 - art. 4 (V)
Code du service national - art. R*10 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).