Journal officiel · Décret
Décret n°88-223 du 9 mars 1988 PORTANT REPARTITION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DU PERSONNEL MILITAIRE DES ARMEES POUR 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1988
NatureDécret
Signé le9 mars 1988
Publié le11 mars 1988
PublicationJORF du 11 mars 1988
NORDEFF8801087D
IdentifiantJORFTEXT000000315253
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application
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