Journal officiel · Décret

Décret no 92-246 du 12 mars 1992 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mars 1992

Publié le18 mars 1992

PublicationJORF n°66 du 18 mars 1992

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORDEFF9201128D

IdentifiantJORFTEXT000000723020

Référence

Décret  no 92-246 du 12 mars 1992 portant répartition des effectifs    budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1992, JO du 18 mars 1992, NOR DEFF9201128D

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi no 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5;

Vu la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991), ensemble le décret no 91-1356 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,

Article (sans numéro) JORFARTI000001571101

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002151555

Art. 1er. - Pour l'année 1992, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les neuf domaines suivants: ......................................................

17642

......................................................

11501

......................................................

355062

......................................................

17608

......................................................

7263

......................................................

53215

......................................................

22409

......................................................

19381

......................................................

18242

......................................................

522323

Article (sans numéro) JORFARTI000002302824

Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.

Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent, par contre, le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.

Article (sans numéro) JORFARTI000001185404

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.