Journal officiel · Décret

Décret n°66-332 du 26 mai 1966 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIF AUX JEUNES GENS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1966
Publié le29 mai 1966
PublicationJORF du 29 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513311
RéférenceDécret n°66-332 du 26 mai 1966 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIF AUX JEUNES GENS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER, JO du 29 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application
Cité par 1 texte
Décret n°72-213 du 15 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).