Journal officiel · Décret

Décret n°72-213 du 15 mars 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 37 DU CODE DU SERVICE NATIONAL (APPEL DES JEUNES GENS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1972
Publié le23 mars 1972
PublicationJORF du 23 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336629
RéférenceDécret n°72-213 du 15 mars 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 37 DU CODE DU SERVICE NATIONAL (APPEL DES JEUNES GENS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER), JO du 23 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-332 du 26 mai 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-806 du 31 août 1972 - art. 4 (V)
Code du service national - art. R*69 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).