Journal officiel · Décret
Décret n°66-331 du 26 mai 1966 RELATIF AUX MODALITES DE SELECTION ET DE REVISION DES JEUNES GENS DE LA CLASSE EN FORMATION EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1966
Publié le29 mai 1966
PublicationJORF du 29 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513310
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-825 du 13 août 1954 · modifie
Décret n°55-825 du 20 juin 1955 · modifie
Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application
Cité par 1 texte
Décret n°70-1341 du 23 décembre 1970 · modifie