Journal officiel · Décret
Décret n°54-825 du 13 août 1954 APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT. EXTENSION A L'ALGERIE PAR D. 60788 DU 28-07-1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 août 1954
Publié le19 août 1954
PublicationJORF du 19 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845037
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 50-1478 du 30 novembre 1950 · application
Cité par 4 textes
Décret n°55-825 du 20 juin 1955 · modifie
Décret n°60-788 du 28 juillet 1960 · modifie
Décret n°65-155 du 23 février 1965 · modifie
Décret n°66-331 du 26 mai 1966 · modifie