Journal officiel · Décret

Décret n°65-155 du 23 février 1965 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA GUYANE DU DECRET 54825 DU 13-08-1954 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1965
Publié le28 février 1965
PublicationJORF du 28 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000674920
RéférenceDécret n°65-155 du 23 février 1965 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA GUYANE DU DECRET 54825 DU 13-08-1954 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT, JO du 28 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-825 du 13 août 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).