Journal officiel · Décret
Décret n°55-825 du 20 juin 1955 SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1955
Publié le24 juin 1955
PublicationJORF du 24 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508695
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-825 du 13 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-331 du 26 mai 1966 · modifie