Journal officiel · Décret

Décret n°60-788 du 28 juillet 1960 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 54825 DU 13-08-1954 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1960
Publié le3 août 1960
PublicationJORF du 3 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681279
RéférenceDécret n°60-788 du 28 juillet 1960 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 54825 DU 13-08-1954 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT, JO du 3 août 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-825 du 13 août 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).