Journal officiel · Décret

Décret n°87-170 du 11 mars 1987 PORTANT REPARTITION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DU PERSONNEL MILITAIRE DES ARMEES POUR 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NORDEFF8701129D
IdentifiantJORFTEXT000000501170
RéférenceDécret n°87-170 du 11 mars 1987 PORTANT REPARTITION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DU PERSONNEL MILITAIRE DES ARMEES POUR 1987, JO du 14 mars 1987, NOR DEFF8701129DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).