Journal officiel · Décret

Décret n°59-54 du 6 janvier 1959 AUX ART. 7 ET 10 DE LA LOI DU 13-12-1932 (DUREE DES ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS SOUSCRITS APRES ADMISSION A UN CYCLE D'INSTRUCTION) RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857022
RéférenceDécret n°59-54 du 6 janvier 1959 AUX ART. 7 ET 10 DE LA LOI DU 13-12-1932 (DUREE DES ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS SOUSCRITS APRES ADMISSION A UN CYCLE D'INSTRUCTION) RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 7 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).