Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 17 avril 1944 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES GRADES CHEFS DE QUART DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE DE RESERVE ET PORTANT MODIFICATION (ART. 64) DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le17 avril 1944
Publié le27 avril 1944
PublicationJORF du 27 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000880418
RéférenceOrdonnance du 17 avril 1944 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES GRADES CHEFS DE QUART DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE DE RESERVE ET PORTANT MODIFICATION (ART. 64) DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 27 avril 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).