Journal officiel · Décret

Décret n°67-610 du 23 juillet 1967 MODIFICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES (CONSTITUTION DES CORPS DES CHIRURGIENS-DENTISTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1967
Publié le29 juillet 1967
PublicationJORF du 29 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702080
RéférenceDécret n°67-610 du 23 juillet 1967 MODIFICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES (CONSTITUTION DES CORPS DES CHIRURGIENS-DENTISTES), JO du 29 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).