Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°61-105 du 31 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ART. 104 DE LA LOI DU 13-12-1932 (AIDE A L'INSOUMISSION) RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le31 janvier 1961
Publié le1er février 1961
PublicationJORF du 1 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000517674
RéférenceOrdonnance n°61-105 du 31 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ART. 104 DE LA LOI DU 13-12-1932 (AIDE A L'INSOUMISSION) RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 1er février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 13 décembre 1932 · modifie
LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).