Journal officiel · Loi

LOI n° 60-101 du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le4 février 1960

Publié le5 février 1960

PublicationJORF du 5 février 1960

IdentifiantJORFTEXT000000315117

Référence

LOI n° 60-101 du 4 février 1960 autorisant  le Gouvernement à prendre, par application  de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la  sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à  l'administration de  l'Algérie  (1), JO du 5 février 1960

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Cité par 30 textes

Ordonnance n°60-121 du 13 février 1960 · application

Ordonnance n°60-123 du 13 février 1960 · application

Ordonnance n°60-156 du 20 février 1960 · application

Ordonnance n°60-257 du 23 mars 1960 · application

Ordonnance n°60-327 du 4 avril 1960 · application

Ordonnance n° 60-372 du 15 avril 1960, v. init. · application

Ordonnance n°60-384 du 18 avril 1960 · application

Ordonnance n°60-443 du 10 mai 1960 · application

Ordonnance n°60-520 du 3 juin 1960 · application

Ordonnance n°60-529 du 4 juin 1960 · application

Ordonnance n°60-563 du 15 juin 1960 · application

Ordonnance n°60-885 du 18 août 1960 · application

Ordonnance n°60-894 du 24 août 1960 · application

Ordonnance n°60-1017 du 22 septembre 1960 · application

Ordonnance n°60-1036 du 28 septembre 1960 · application

Ordonnance n°60-1067 du 6 octobre 1960 · application

Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 · application

Ordonnance n°60-1386 du 22 décembre 1960 · application

Ordonnance n°61-101 du 31 janvier 1961 · application

Ordonnance n°61-102 du 31 janvier 1961 · application

Ordonnance n°61-103 du 31 janvier 1961 · application

Ordonnance n°61-104 du 31 janvier 1961 · application

Ordonnance n°61-105 du 31 janvier 1961 · application

Ordonnance n°61-106 du 1 février 1961 · application

Ordonnance n°61-107 du 1 février 1961 · application

Ordonnance n°61-108 du 1 février 1961 · application

Ordonnance n°61-109 du 31 janvier 1961 · application

Ordonnance n°61-112 du 2 février 1961 · application

Ordonnance n°61-115 du 2 février 1961 · application

Ordonnance n°61-120 du 2 février 1961 · application