Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 RELATIVE AU RAPPEL D'OFFICE PAR LE MINISTRE DONT ILS DEPENDENT, DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DOM ET DONT LE COMPORTEMENT EST DE NATURE A TROUBLER L'ORDRE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 octobre 1960
Publié le18 octobre 1960
PublicationJORF du 18 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000339698
RéférenceOrdonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 RELATIVE AU RAPPEL D'OFFICE PAR LE MINISTRE DONT ILS DEPENDENT, DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DOM ET DONT LE COMPORTEMENT EST DE NATURE A TROUBLER L'ORDRE PUBLIC, JO du 18 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
Cité par 1 texte
Loi n°72-1034 du 17 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).