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Loi n°72-1034 du 17 novembre 1972 PORTANT ABROGATION DE L'ORDONNANCE 601101 DU 15-10-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 novembre 1972
Publié le18 novembre 1972
PublicationJORF du 18 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000322080
RéférenceLoi n°72-1034 du 17 novembre 1972 PORTANT ABROGATION DE L'ORDONNANCE 601101 DU 15-10-1960, JO du 18 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).