Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°61-120 du 2 février 1961 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1961
NatureOrdonnance
Signé le2 février 1961
Publié le4 février 1961
PublicationJORF du 4 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000888396
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
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