Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°61-101 du 31 janvier 1961 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CITOYENS DE STATUT CIVIL LOCAL ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA PEUVENT OBTENIR UN NOM PATRONYMIQUE LORSQU'ILS EN SONT DEPOURVUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le31 janvier 1961
Publié le1er février 1961
PublicationJORF du 1 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000516670
RéférenceOrdonnance n°61-101 du 31 janvier 1961 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CITOYENS DE STATUT CIVIL LOCAL ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA PEUVENT OBTENIR UN NOM PATRONYMIQUE LORSQU'ILS EN SONT DEPOURVUS, JO du 1er février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).