Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°60-257 du 23 mars 1960 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RENOUVELLEMENT DES SURSIS D'INCORPORATION POUR ETUDES ET APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 mars 1960
Publié le25 mars 1960
PublicationJORF du 25 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000517667
RéférenceOrdonnance n°60-257 du 23 mars 1960 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RENOUVELLEMENT DES SURSIS D'INCORPORATION POUR ETUDES ET APPRENTISSAGE, JO du 25 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
Cité par 2 textes
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).