Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 60-372 du 15 avril 1960 modifiant certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 avril 1960
Publié le17 avril 1960
PublicationJORF du 17 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000517669
RéférenceOrdonnance n° 60-372 du 15 avril 1960 modifiant certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence, JO du 17 avril 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
Cité par 4 textes
Loi n°55-385 du 3 avril 1955 - art. 11 (M) · modification
Ordonnance n°60-529 du 4 juin 1960 · application
Ordonnance2000-548 · abroge
Décision n°2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016 - art. 1, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).